I - COMMANDE
Toute commande doit être confirmée par écrit avec un numéro de commande.
Toute commande est ferme et implique pour l’acheteur l’adhésion aux présentes conditions de vente, qui font la loi entre les parties.
Les commandes sont reçues par téléphone, télécopie, courrier ou E-mail de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jour férié.
1 - Commande conditionnelle
1-1 Condition préalable :
La mention "commande conditionnelle" doit impérativement être indiquée sur le bon de commande.
1-2 Conditions de retour :
1-2-1 : Du 1er au 15ème jour, après la date d’expédition, le retour du matériel est accepté après obtention d’un numéro d’autorisation de retour (NAR) auprès de notre service commercial.
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.
1-2-2 : Du 16ème au 30ème jour, après la date d’expédition, le retour du matériel est autorisé moyennant une indemnité égale à 10 % de la valeur H.T. du matériel, à laquelle s’ajoute les frais d’expédition précédemment facturés par GMI-DATABOX.
Un numéro d’autorisation de retour (N.A.R.) doit impérativement être demandé auprès de notre service commercial avant toute expédition ; les frais de retour étant à la charge de l’expéditeur.
1-2-3 : Au delà du 30ème jour, après la date d’expédition, aucun retour de matériel n’est accepté.
1-3 Pénalité pour reconditionnement :
Le matériel devra nous être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires, manuels et logiciels s’y rapportant, dans son emballage d’origine ou dans un emballage similaire.
Dans le cas contraire, une pénalité de 30 % de la valeur H.T. du ou des matériels sera appliquée pour remise en état et reconditionnement du ou des matériels.
1-4 - Facturation :
Dès réception du matériel en retour, un contrôle sera effectué par notre service technique.
Selon les résultats de ce contrôle, un avoir total ou partiel de la précédente facture vous sera adressé immédiatement.
1-5 - Acceptation des conditions :
Toute commande conditionnelle implique l’acceptation totale par le Client, des conditions ci-dessus.
II - PRIX
Tous les prix indiqués sont donnés à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modification sans préavis, en fonction des variations monétaires et des conditions économiques.
III - TRANSPORT
Nos prix s’entendent départ Montgeron (port en sus à la charge du Client).
IV - DELAI DE LIVRAISON
- Sur stock pour les produits courants.
- 2 à 6 semaines pour les autres cas.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, sauf acceptation expresse de GMI-DATABOX, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
V - RESERVE DE PROPRIETE
Pour toute vente, le matériel demeure la propriété de GMI-DATABOX jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi n° 80335 du 12 Mai 1980.
En cas de défaut de paiement, et 8 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec A.R. la vente sera résiliée de plein droit.
VI - REGLEMENTS
A la commande ou à l’enlèvement :
- pour toute commande inférieure à 150 Euros H.T.,
- dans le cas de la première commande,
- après tout incident de paiement (retard, etc ...).
A 30 jours fin de mois par traite acceptée, avec retour de la traite sous 10 jours impérativement.
Toute autre condition de règlement fait l’objet d’un accord préalable de la direction générale.
VII - GARANTIE
Notre matériel est garanti 12 mois, à partir de la livraison, contre tous vices de matière et de construction.
La garantie n’est pas applicable dans le cas de détériorations résultant de chocs anormaux, d’erreurs de manipulation, de modifications effectuées par le Client, de dégradations volontaires et de surtensions transitoires (effets de foudre, E.S.D., I.E.M.N.,etc...).
VIII - MAINTENANCE
Sous garantie : Echange standard ou réparation après retour en atelier
Hors garantie :
- Avec contrat : échange standard ou réparation après retour en atelier
- Sans contrat : réparation après acceptation d’un devis.
IX - CONTESTATIONS OU LITIGES
Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’EVRY, seul compétent.
GMI-DATABOX
S.A.R.L. au capital de 182 938,82 Euros
R.C.S. EVRY B 320290190
